conditions générales d’utilisation

 

Qui sommes-nous ?

Le site internet www.komodal.co (« Site ») est édité par la société Komodal Group SAS au capital de 100 000,00 € et représentée par Laurent Chrétien.

Notre siège social est situé au 106 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 53000 LAVAL et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 917855470. Notre numéro de TVA Intracommunautaire est FR68917855470.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse communication@komodal.co ou, pour tout sujet relatif aux données personnelles, notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@komodal.co.

Le site internet est hébergé par OVH dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Quelle est l’utilité des conditions générales d’utilisation ?

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.

Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez notre site internet, sachant que toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux CGU.

Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Site et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.

Quels sont nos engagements concernant le Site ?

Nous mettons à votre disposition le Site qui vise à vous apporter toutes les informations que vous pourriez rechercher sur nos offres de service et sur notre société.

Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un site internet de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique.

Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du site internet car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre site internet ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre site internet. Nous ne sommes pas non plus responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des CGU si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

De plus, votre accès à notre site internet et nos services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Quelles sont les règles applicables en matière de propriété
intellectuelle ?

Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques (ex : Komodal, Komodal.co, etc.), charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Site.

Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale à la structure générale du Site comme, les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons, le contenu du Site que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc.

Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments de ce Site.

Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

Notre Site est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour vous fournir notre service et naviguer sur notre Site, nous n’avons pas d’autre choix que de traiter vos données personnelles notamment pour traiter vos demandes, gérer nos relations, etc.

Pour faciliter votre compréhension sur la manière dont nous traitons vos données, nous avons rédigé une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre Site, qui a pour objectif de vous présenter les raisons et la manière pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

Nous pouvons également être amenés à utiliser des “Cookies” notamment pour faire fonctionner le Site. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus précises sur l’utilisation que nous faisons des “Cookies” sur vos terminaux (ex : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) grâce à notre Politique “Cookies” également accessible à tout moment sur notre Site.

Quelle est la langue “standard” applicable ?

Le Site peut être traduit en différentes langues. Néanmoins, le français demeure la langue “standard” de notre société et de notre activité. La langue française prévaut donc toujours sur les autres versions du Site dans le cadre de notre relation de travail, notamment en cas de mauvaise interprétation, contestation, litige, ou difficulté d’interprétation sur nos services.

 

Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ?

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens.

Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Nullité

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

Quel est le droit applicable pour l’utilisation du site ou tout litige portant sur les présentes conditions générales ?

Komodal Group SAS est une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation de notre service est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

Les conditions générales peuvent-elles être modifiées ? 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

Certifié conforme par Dipeeo ®

 

Politique de confidentialité

 

Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?

SAS Komodal Group (ci-après “Komodal”), qui gère le site www.komodal.co, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Komodal, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (“RGPD”).

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans, que vous soyez client, candidat à un poste au sein de  Komodal , ou encore visiteur du site www.komodal.co.

Si vous avez moins de l’âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse dpo@komodal.co.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse dédiée détaillée ci-dessus.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes

• naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services ( organisation d’évènements virtuels, former les entreprises sur le métavers,etc) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations par le biais du formulaire de contact) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• bénéficier de notre blog sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• rester informé de nos dernières offres et événements par email sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et à prospecter de nouveaux potentiels clients.
• nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
• recevoir notre newsletter qui vous informe sur toutes les actualités concernant nos services sur la base de votre consentement.
• candidater à un poste au sein de Komodal sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
• prendre rendez-vous avec nos équipes sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un moyen de prendre facilement rendez-vous avec nous.
• permettre le téléchargement de documents sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes client de nos services ou “simple” visiteur de notre site www.komodal.co et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Il est également possible que vos données personnelles soient traitées indirectement dans le cadre de salons ou de réseaux sociaux (ex : Linkedin).

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
• Adresse email dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par email conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
• Email pour recevoir notre newsletter conservé jusqu’à la fin de votre abonnement à la newsletter.
• Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
• Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
• Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@komodal.co. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai  maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

 

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l’unique but de faire fonctionner notre service.

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données personnelles traitées par notre site internet sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n’était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet ?

Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles ?

Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse dpo@komodal.co afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Certifié conforme par Dipeeo ®